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Avis des juges du dossier : Tout savoir sur la mise en place et l'aménagement des horaires de travail

Géolocalisation et durée du travail

Dans une affaire, un vendeur a vu son véhicule équipé d’un système de géolocalisation. Il a pris acte de la rupture de son contrat de travail en reprochant à son employeur d’avoir calculé sa rémunération sur la base de ce système de géolocalisation. Le salarié décide de saisir le juge pour faire dire que sa prise d’acte s’analyse en un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

L’employeur estime avoir informé par courrier son salarié de la mise en place d’un système de géolocalisation sur son véhicule de service ; ce système devait permettre l’amélioration du processus de production par une meilleure optimisation des visites effectuées.

Les juges constatent qu’en vertu du contrat de travail du salarié, celui-ci était libre d’organiser son activité selon un horaire de 35 heures, à charge pour lui de respecter le programme d’activité fixé et de rédiger un compte-rendu journalier précis et détaillé, lequel faisait preuve de ...



  • Mis à jour le 04 Avril 2013
  • Rédigé par la Rédaction Juritravail


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