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Avis des juges du dossier : Tout savoir sur la mise en place et l'aménagement des horaires de travail

Les salariés mis à la disposition d’une société cliente doivent être informés des utilisations possibles du système de vidéosurveillance

Dans une affaire, les salariés d’une société de nettoyage, affectés sur le site d’une société cliente contestaient le paiement de primes d'habillage. Afin de déterminer précisément les heures d'arrivée et de départ des salariés, leur employeur a demandé et obtenu la désignation  d’un huissier afin de visionner les enregistrements des caméras de vidéosurveillance placées à l'entrée de la société cliente et établir un relevé des heures d'arrivée et de départ de ses salariés. Les salariés et le syndicat des services CFDT ont contesté la licéité de ce mode de preuve.

Les juges de la Cour d’appel affirment que le renforcement de la vidéosurveillance par la société cliente n'avait pas pour but de contrôler le travail des salariés prestataires mais uniquement de surveiller les portes d'accès de ses locaux pour renforcer la sécurité. Il indiquait également que l'ensemble de ses salariés travaillant sur le site, avait ...



  • Mis à jour le 04 Avril 2013
  • Rédigé par la Rédaction Juritravail


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