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Avis des juges du dossier : Tout savoir sur la mise en place et l'aménagement des horaires de travail

Temps d’habillage et de déshabillage : si les conditions sont remplies, vous devez le prendre en charge

Dans cette affaire, un salarié a saisi la juridiction prud’homale pour réclamer le paiement d’une somme en contrepartie du temps d’habillage et de déshabillage.

La société fait valoir que pour bénéficier d’une contrepartie financière, le salarié doit être astreint au port d’une tenue de travail, et son employeur doit l’obliger à le faire sur son lieu de travail, ce qui n’est pas le cas. Ainsi, rien ne permet de prouver qu’il y a eu une obligation, du salarié, de se vêtir sur place. Enfin, si l’employeur a l’obligation de mettre à disposition des salariés un vestiaire, cela ne signifie pas que les salariés ont l’obligation de se vêtir sur le lieu de travail.

Les juges de la Cour de cassation font valoir que l’attribution d’une contrepartie financière est subordonnée à la réalisation de deux conditions cumulatives prévues par l’article L. 3121-3 ...



  • Mis à jour le 04 Avril 2013
  • Rédigé par la Rédaction Juritravail


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