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Avis des juges du dossier : Tout savoir sur la mise en place et l'aménagement des horaires de travail

Habillage, déshabillage et contrepartie

Dans cette affaire, une entreprise de travaux publics a engagé un salarié, lequel a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir le paiement d'une somme au titre de la contrepartie du temps d'habillage et de déshabillage.

La Cour d'appel a accueilli la demande du salarié.

La Cour de cassation valide la position de la juridiction d'appel aux motifs que le salarié était astreint au port d'un vêtement de travail et que les conditions d'insalubrité dans lesquelles il exerçait son activité lui imposaient pour des raisons d'hygiène, de le revêtir et de l'enlever sur le lieu de travail. De ce fait, l'employeur devait au salarié une contrepartie.

Ce qu'il faut retenir : au terme de l'article L3121-3 du ...



  • Mis à jour le 04 Avril 2013
  • Rédigé par la Rédaction Juritravail


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