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Avis des juges du dossier : Tout savoir sur la mise en place et l'aménagement des horaires de travail

Pause dans les locaux d’entreprise : c’est parfois du temps de travail

Dans cette affaire, plusieurs salariés, travaillant selon un rythme 24 x 48 (24h30 de travail comprenant 4h30 de pause suivi d'une période de repos de 48 heures) ont saisi la juridiction prud'homale afin que leur temps de "pause" soit pris en compte comme du temps de travail effectif.

La Cour d'appel fait droit à la demande des salariés car en réalité les 4h30 de pause n'en étaient pas vraiment une et devaient être considérées comme du temps de travail. L'employeur a donc été condamné à verser un rappel de salaire aux salariés.

La Cour de cassation, constatant que pendant leurs 4h30 de "pause", les salariés :

  • devaient rester dans les locaux de travail ;
  • pouvaient à tout moment être appelés pour réaliser une intervention ;
  • ne pouvaient pas s'éloigner de leur poste de travail ;
  • ne pouvaient pas vaquer à des occupations personnelles ;

en a déduit que ce temps constituait en réalité un ...



  • Mis à jour le 04 Avril 2013
  • Rédigé par la Rédaction Juritravail


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