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Avis des juges du dossier : Astreinte/Garde : la procédure pour les organiser efficacement

Un accident du travail survenu au cours d’une astreinte.

Lorsque le salarié est d'astreinte dans un logement imposé par l'employeur, il est considéré comme étant en période de temps de travail effectif et doit donc être rémunéré comme tel.
Cette notion de logement imposé a également une influence sur la qualification de l’accident du travail.

L'histoire : en étant d’astreinte dans un logement imposé par son employeur, un salarié est victime d’un accident du travail. L’employeur conteste la reconnaissance par les juges du caractère professionnel de cet accident. En effet il invoque le fait qu’au moment de l’accident le salarié vaquait à des occupations personnelles.
Ce qu'en disent les juges : au cours des astreintes, le salarié était tenu de demeurer dans un ...





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