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Avis des juges du dossier : Astreinte/Garde : la procédure pour les organiser efficacement

Astreinte : la liberté du salarié n’est pas en sommeil

Dois-je rémunérer comme des heures d'astreinte les permanences nocturnes effectuées par un salarié dans son logement personnel afin qu'il puisse être en mesure d'intervenir immédiatement pour effectuer un travail ?

Un salarié, employé en qualité de sous-directeur dans un hôtel, est soumis à des périodes d'astreinte en vertu de son contrat de travail. A ce titre, il est tenu de rester, pendant la nuit, dans la chambre d'hôtel qui est mise à sa disposition sur son lieu de travail et qui constitue son logement personnel. Il doit  être en mesure d'intervenir immédiatement pour répondre aux demandes des clients de l'hôtel.

Le salarié estime qu'en réalité les permanences nocturnes qu'il effectue dans son logement constituent non pas des heures d'astreinte mais du temps de travail effectif car, selon lui, il ne peut pas vaquer à ses occupations personnelles. Il saisit le juge.

L'astreinte est la période ...





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