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Avis des juges du dossier : Astreinte/Garde : la procédure pour les organiser efficacement

Présence disponible sur le lieu de travail : l’astreinte se discute !

Dans cette affaire, une société avait engagé un salarié en qualité de mécanicien, lequel était hébergé sur son lieu de travail. Le salarié a pris acte de la rupture de son contrat de travail en invoquant notamment la réalisation d'"horaires de travail excessifs, sans repos compensateur". Outre la requalification de la rupture de son contrat aux torts exclusifs de son employeur, le salarié réclamait des sommes à titre de rappels de salaires ayant pour objet des temps pendant lesquels il estimait devoir être rémunéré.

La Cour d'appel fait droit aux demandes du salarié au motif qu'il était toujours présent sur le site puisqu'il logeait sur place avec une disponibilité quasi-permanente pour effectuer les dépannages de véhicules.

La Cour de cassation s'oppose à la décision rendue par la juridiction du second degré affirmant ...





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