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Avis des juges du dossier : Astreinte : bien défendre vos droits et votre prime

Astreinte : le salarié a des écrans de contrôle mais il peut vaquer à ses occupations

La présence d'écrans de contrôle dans la chambre de fonction dans laquelle un salarié demeure durant ses heures d'astreinte, ne suffit pas à caractériser l'impossibilité pour le salarié de vaquer à des occupations personnelles, et à requalifier le temps d'astreinte en temps de travail effectif.

Dans une affaire, une salariée exerçait des fonctions d'exploitant junior dans un établissement hôtelier. Son contrat de travail prévoyait des vacations de nuit, durant lesquelles une chambre de fonction était mise à sa disposition au sein de l'hôtel.

La salariée souligne le fait que dans cette chambre se trouvait des écrans de contrôle lui permettant de surveiller les principaux sites de l'hôtel, et qu'elle avait l'obligation d'intervenir pour ouvrir les portes en cas de défaillance du système d'ouverture, en cas de perte de cartes par les clients, en cas d'atteinte à la sécurité ou au repos des clients.

Ainsi, la salariée ...




Actualisation

Lorsque vous êtes d'astreinte, vous n'avez plus l'obligation de rester à votre domicile ou à proximité du moment où vous êtes en mesure d'intervenir si l'employeur vous le demande.


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