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Avis des juges du dossier : Augmentation et Baisse de salaire

Les grands arrêts 2014 pour les salariés

Faute Lourde : sans intention de nuire à l'employeur, les juges rappellent que la faute du salarié ne peut pas être qualifiée de faute lourde.

Les Hauts magistrats estiment ainsi que le seul fait que le salarié ait porté atteinte à l'image ou aux biens de l'entreprise n'est pas suffisant pour retenir l'envie de nuire à l'employeur. Il en découle que le salarié ne peut pas être licencié pour faute lourde dans un tel cas (1).

Réintégration après un congé maternité : la salariée qui s'est absentée en raison d'un congé maternité doit retrouver, à son retour en entreprise, son poste de travail ou un poste équivalent au sien, si celui-ci n'est plus disponible. Les juges précisent que si l'employeur n'assure pas la réintégration de la salariée au retour de son congé maternité alors celle-ci peut soit :


Voir la vidéo : Comment demander et obtenir une augmentation à son employeur ?


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