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Avis des juges du dossier : Comment calculer et accorder un avantage en nature ?

La classification des salariés effectuant un travail identique

L’histoire :

La convention collective des entreprises de propreté a été modifiée par un accord signé, en 2002, par les syndicats et une société de nettoyage. A la suite de l’entrée en vigueur de cet accord, des salariés, agents de propreté ont saisi la juridiction prud’homale afin d’obtenir une réévaluation de leur échelon, dans la nouvelle grille de classification.

Ce que disent les juges :

Les juges ont constaté que l’employeur avait accordé un classement à l’échelon supérieur à d’autres salariés effectuant exactement le même travail.

Jugeant que l’employeur n’a pas prouvé l’existence d’éléments objectifs pouvant justifier un tel écart de traitement, les juges ont accordé aux salariés la classification revendiquée ainsi que des rappels de salaires.

Ce qu’il faut retenir :

Lorsque des salariés, effectuant un travail identique, ne sont pas classés à un ...




Actualisation

Nombreux sont les contentieux portant sur l'allocation d'avantages en nature par l'employeur. L'intérêt est de taille puisque ces avantages donnent lieu à des cotisations Urssaf, ce qui peut considérablement élever le coût de ces avantages pour l'employeur. C'est notamment le cas dans un arrêt de la chambre civile de la Cour de cassation, du 8 octobre 2009, (n°08-20.707) où celle-ci est venue reconnaître le caractère d'avantage en nature aux biens et services accordés par l'employeur à ses salariés pour des besoins personnels, gratuitement ou moyennant une participation inférieure à leur valeur réelle.


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