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Avis des juges du dossier : Comment calculer et accorder un avantage en nature ?

Attention à la prime à l'excès de vitesse

La rémunération de vos salariés comprend une prime variable, visant à récompenser leur efficacité.

Veillez à ce que les éléments pris en compte pour le calcul de cette prime n'incitent pas vos salariés à adopter un comportement dangereux pour obtenir une majoration de salaire.

En effet, lorsque vos salariés considèrent que leur mode de rémunération met en danger leur sécurité en les poussant à adopter une conduire imprudente, ils pourront obtenir votre condamnation pour mise en danger, et faire déclarer ce mode de rémunération illicite.

Dans une affaire, des salariés engagés en qualité de coursier deux roues par une entreprise de transport routier de marchandises de proximité, saisissent le juge, reprochant à leur employeur de les avoir délibérément mis en danger.

Les salariés prétendent que la prime d'efficacité, intégrée à la part variable de leur rémunération, est calculée en fonction du nombre de bons payés par ...




Actualisation

Nombreux sont les contentieux portant sur l'allocation d'avantages en nature par l'employeur. L'intérêt est de taille puisque ces avantages donnent lieu à des cotisations Urssaf, ce qui peut considérablement élever le coût de ces avantages pour l'employeur. C'est notamment le cas dans un arrêt de la chambre civile de la Cour de cassation, du 8 octobre 2009, (n°08-20.707) où celle-ci est venue reconnaître le caractère d'avantage en nature aux biens et services accordés par l'employeur à ses salariés pour des besoins personnels, gratuitement ou moyennant une participation inférieure à leur valeur réelle.


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