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Avis des juges du dossier : Comment calculer et accorder un avantage en nature ?

A vous de prouver qu’un salarié n’a pas atteint ses objectifs

Dans une affaire, un directeur des ressources humaines percevait une prime s'il atteignait ses objectifs. Il est licencié. Il saisit les juges pour obtenir un rappel de prime d'objectifs.

L'employeur faisait valoir que le salarié ne prouvait pas avoir atteint ses objectifs. En particulier, le salarié ne produisait aucun entretien d'évaluation. Il estimait donc que le salarié ne pouvait prétendre à aucun rappel de prime d'objectifs.

Les juges estiment qu'il appartenait à l'employeur, et non au salarié, de produire des éléments permettant de déterminer si les objectifs du salarié avaient ou non été atteints. Si l'employeur ne produit aucun élément, le salarié a droit à un rappel de prime d'objectifs.

Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 9 mars 2011, N° de pourvoi : 09-70313






Actualisation

Nombreux sont les contentieux portant sur l'allocation d'avantages en nature par l'employeur. L'intérêt est de taille puisque ces avantages donnent lieu à des cotisations Urssaf, ce qui peut considérablement élever le coût de ces avantages pour l'employeur. C'est notamment le cas dans un arrêt de la chambre civile de la Cour de cassation, du 8 octobre 2009, (n°08-20.707) où celle-ci est venue reconnaître le caractère d'avantage en nature aux biens et services accordés par l'employeur à ses salariés pour des besoins personnels, gratuitement ou moyennant une participation inférieure à leur valeur réelle.


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