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Avis des juges du dossier : Comment calculer et accorder un avantage en nature ?

Prime d’objectif reposant sur le chiffre d’affaire du service

Dans une affaire, le directeur d'une division médicale d'une grande entreprise est licencié. Il saisit alors le juge pour contester son licenciement et obtenir notamment un rappel de salaire au titre de la prime d'objectif dont son contrat de travail imposait seulement la négociation.

 

A l'appui de sa demande, le salarié fait valoir que, faute d'accord relatif à la prime, son employeur ne pouvait pas lui refuser le versement de la prime en lui imputant la non réalisation des objectifs du service que le salarié avait en charge. Le salarié réclame donc que la prime d'objectif lui soit versée en fonction du temps de travail effectué dans l'entreprise.

 

Les juges ont relevé que la prime d'objectif était subordonnée à l'obtention par le service de résultats qui n'avaient pas été atteints. Dès lors, ...




Actualisation

Nombreux sont les contentieux portant sur l'allocation d'avantages en nature par l'employeur. L'intérêt est de taille puisque ces avantages donnent lieu à des cotisations Urssaf, ce qui peut considérablement élever le coût de ces avantages pour l'employeur. C'est notamment le cas dans un arrêt de la chambre civile de la Cour de cassation, du 8 octobre 2009, (n°08-20.707) où celle-ci est venue reconnaître le caractère d'avantage en nature aux biens et services accordés par l'employeur à ses salariés pour des besoins personnels, gratuitement ou moyennant une participation inférieure à leur valeur réelle.


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