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Avis des juges du dossier : Comment calculer et accorder un avantage en nature ?

Prime d’objectif : la preuve incombe à l’employeur

Dans une affaire, un salarié ayant qualité de directeur des ressources humaines a saisi les juges afin de solliciter le versement de sa prime d'objectif. L'employeur soutenait pour sa défense qu'il revenait au salarié de démontrer qu'il avait respecté les objectifs lui ouvrant droit à la prime.

 

Les juges considèrent que c'est à l'employeur de justifier des éléments permettant de déterminer si les objectifs fixés au salarié avaient été atteints. Dans ce cadre, peu importe l'absence d'entretien d'évaluation.

 






Actualisation

Nombreux sont les contentieux portant sur l'allocation d'avantages en nature par l'employeur. L'intérêt est de taille puisque ces avantages donnent lieu à des cotisations Urssaf, ce qui peut considérablement élever le coût de ces avantages pour l'employeur. C'est notamment le cas dans un arrêt de la chambre civile de la Cour de cassation, du 8 octobre 2009, (n°08-20.707) où celle-ci est venue reconnaître le caractère d'avantage en nature aux biens et services accordés par l'employeur à ses salariés pour des besoins personnels, gratuitement ou moyennant une participation inférieure à leur valeur réelle.


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