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Avis des juges du dossier : Comment calculer et accorder un avantage en nature ?

Prime intégrée dans le salaire de base n’exclut pas un rappel de salaire !

Dans une affaire, un salarié engagé en qualité d'ouvrier calorifugeur, a saisi les juges d'une demande en paiement d'un rappel de prime d'ancienneté.

 

Selon l'employeur, de tels rappels n'étaient pas dus car le salarié produisait lui-même des documents établissant que la prime d'ancienneté avait été intégrée dans le salaire de base pour l'ensemble des salariés de l'entreprise.

 

Les juges considèrent que le salarié avait effectivement droit à un rappel de prime d'ancienneté car il fallait rechercher si le salaire, après intégration de la prime, correspondait effectivement au salaire conventionnel majoré de la prime d'ancienneté.

 






Actualisation

Nombreux sont les contentieux portant sur l'allocation d'avantages en nature par l'employeur. L'intérêt est de taille puisque ces avantages donnent lieu à des cotisations Urssaf, ce qui peut considérablement élever le coût de ces avantages pour l'employeur. C'est notamment le cas dans un arrêt de la chambre civile de la Cour de cassation, du 8 octobre 2009, (n°08-20.707) où celle-ci est venue reconnaître le caractère d'avantage en nature aux biens et services accordés par l'employeur à ses salariés pour des besoins personnels, gratuitement ou moyennant une participation inférieure à leur valeur réelle.


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