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Avis des juges du dossier : CDD d'usage : comment y recourir & le rédiger ?

Dans quel cas un CDD peut-il faire l’objet d’une contestation ?

Le CDD est un contrat d’exception dont le recours est très réglementé. Ainsi, à chacun ses propres obligations :

  • l’employeur se doit de respecter les différentes règles édictées par le droit du travail.

  • le salarié se doit d’être vigilant.

  • En effet, la sanction du premier fera peut être le bonheur du second : la requalification du CDD en CDI.
    Toutefois, il faut être bien conscient que cette requalification ne signifie par pour autant que le salarié va bénéficier d’un CDI dans l’entreprise ! Cependant, le salarié pourra prétendre à tous les avantages liés aux règles de rupture d’un CDI.

    Chaque motif possède ses propres failles :

    Le CDD pour remplacement d’un salarié absent :

  • Si le terme du contrat est « ...




  • Actualisation

    Ce dossier est à jour des évolutions législatives. Il vous présente la taxe forfaitaire de 10 euros par CDD d'usage conclu mais également le futur système de bonus-malus qui sera mis en oeuvre en mars 2021.


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