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Avis des juges du dossier : Gérer le CHSCT

Un problème de climatisation et d’aération peut-il justifier le recours à un expert par le CHSCT ?

 Dans cette affaire, le comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail d'une caisse régionale de sécurité sociale a décidé de recourir à une expertise afin d'éclaircir le lien existant entre le mauvais fonctionnement des systèmes de climatisation et d'aération des locaux de l'entreprise et le risque en découlant pour la santé des salariés.

L'organisme s'est opposé à la demande d'expertise et a choisi de faire annuler l'annulation de la décision du CHSCT devant le président du tribunal de grande instance saisi en la forme des référés.

La Cour d'appel rejette la demande de l'employeur et estime bien fondée la décision du CHSCT tendant à obtenir l'intervention d'un expert.

La Cour de cassation rejoint l'analyse menée par les juges d'appel. Pour les hauts magistrats, la caractérisation d'un risque grave pour la santé des salariés justifiant le recours à une expertise pouvait résulter de l'ensemble ...



  • Mis à jour le 30 Avril 2015
  • Rédigé par la Rédaction Juritravail


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