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Avis des juges du dossier : Gérer le CHSCT

Expertise CHSCT annulée, attention au risque grave supposé

Le médecin du travail d'une entreprise demande la convocation des membres du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) en raison du constat qu'il a dressé. Selon lui, beaucoup de salariés sont en grande souffrance au travail, certains subissent des propos sexistes et des humiliations récurrentes. Par ailleurs, l'employeur diffuse des statistiques attestant de la recrudescence du nombre d'arrêts de travail.

Les membres du CHSCT votent alors une délibération pour demander une expertise relative aux risques psycho-sociaux présents dans l'entreprise.

Selon l'employeur, cette expertise n'est pas nécessaire et ce, à plusieurs niveaux : aucune situation de danger grave et imminent ne motivait la mise en oeuvre du droit d'alerte et de retrait du CHSCT et aucune modification de l'organisation du travail n'était à relever dans l'entreprise.

La Cour d'Appel donne raison à l'employeur sur ce point et valide ...



  • Mis à jour le 30 Avril 2015
  • Rédigé par la Rédaction Juritravail


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