Ajouter aux favoris

Avis des juges du dossier : Congé sabbatique : durée, demande, tout savoir pour bien en profiter

Le droit de retrouver son emploi ou un emploi similaire à la fin du congé sabbatique.

1er exemple.
L’histoire : à l’issue de son congé sabbatique, un salarié a demandé à reprendre son activité. Son employeur a proposé deux postes que le salarié a refusés. L’employeur a alors pris acte de la rupture du contrat de travail aux torts du salarié.
Le salarié a saisi la juridiction prud’homale.
Ce qu’en disent les juges : La Cour de cassation relève que les postes proposés au salarié impliquaient une mutation avec un changement de lieu de travail et de résidence. L’employeur n’a donc pas respecté la règle selon laquelle à l’issue du congé sabbatique, le salarié doit retrouver son emploi ou un emploi similaire.

2ème exemple.
L’histoire : un salarié a ...





Retour au dossier : Congé sabbatique : ancienneté requise, sans solde, durée, lettre


30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2019 JuriTravail tous droits réservés