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Avis des juges du dossier : Profiter d'un congé sabbatique

Un salarié de retour de congé sabbatique ne peut pas refuser un poste différent de son ancien poste

Dans cette affaire, un salarié a été engagé en 1978 par une caisse d’assurance maladie en qualité d’animateur de formation. Il a bénéficié d’un congé sabbatique du 1er janvier 2005 au 1er mars 2006. A son retour, le salarié a refusé le poste auquel il devait être affecté, estimant devoir reprendre son précédent poste. Après plusieurs refus, celui-ci a été licencié pour faute grave.

Le salarié a saisi les juges pour contester son licenciement et obtenir le paiement d’indemnités de rupture et de dommages-intérêts. Il estimait que, en application des dispositions de la Convention collective, il devait retrouver son poste de travail.

Les juges ont constaté que les dispositions de la convention collective nationale de travail du personnel des organismes de sécurité sociale relatives au congé sans solde ne s’appliquaient pas au congé sabbatique. Le poste précédemment occupé par le salarié étant ...





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