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Avis des juges du dossier : Congés sans solde : comment les demander ?

Reprendre le travail après un congé sans solde

Dans cette affaire, une salariée, qui occupait les fonctions de directrice au sein d'une association, a bénéficié d'un congé sans solde d'une durée de 5 ans. Quelques mois avant le terme de son congé, elle a adressé un courrier à son employeur lui indiquant qu'elle souhaitait reprendre son poste de travail.

Son employeur lui a répondu dans une lettre qu'il ne pouvait lui proposer aucun poste qui soit compatible avec sa situation actuelle de directrice d'une société concurrente à la sienne et qu'il attendait sa démission. Son refus était donc, non pas justifié par une absence de poste dans l'entreprise, mais sur le fait qu'elle exerçait en parallèle une activité concurrente à l'association.

La salariée a refusé de démissionner et lui a adressé un second courrier lui indiquant que sa réintégration suite à un congé sans solde était de droit et qu'elle se tenait à sa disposition pour reprendre son travail.

L'employeur ...




Actualisation

5 semaines de congés payés par an peut paraître peu pour certains. Envie de voyager, de vous occuper de vos enfants, de vous engager pour une cause humanitaire ... ? Demandez un congé sans solde à votre employeur.


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