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Avis des juges du dossier : CDI à temps partiel : tout savoir pour bien le rédiger

Travailler trop...pour perdre son boulot !

Le licenciement pour faute grave est justifié lorsqu'un salarié engagé à temps partiel met l'employeur en situation d'infraction en ayant plusieurs emplois et en ne respectant pas la durée maximale du travail autorisée.

Dans une affaire, un employeur apprend qu'un salarié engagé à temps partiel cumule son emploi avec un autre travail. L'employeur lui demande de justifier des horaires effectués chez l'autre employeur. Le salarié n'ayant pas fait suite à cette mise en demeure est licencié pour faute grave. Contestant son licenciement, le salarié saisit le juge.

Les juges rappellent qu'aucun salarié ne peut accomplir de travaux rémunérés au-delà de la durée maximale de travail autorisée. Parallèlement, un employeur ne peut continuer à embaucher un salarié qui méconnaît cette disposition (1).

Les juges considèrent que le fait que le salarié n'ait pas remis les documents permettant de vérifier la durée totale du travail à l'employeur ...





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