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Avis des juges du dossier : CDI à temps partiel : tout savoir pour bien le rédiger

Combattre une présomption de travail à temps complet, ce n’est pas simple

Dans cette affaire, une école privée d'enseignement supérieur et de formation professionnelle avait engagé une salariée au poste de formateur vacataire. Le poste était occupé à temps partiel, la salariée dispensant ses cours, le mardi et le jeudi selon un volume horaire hebdomadaire oscillant en principe entre 10 à 15 heures et pouvant monter à titre exceptionnel à 20 heures ou 30 heures sur la semaine.

Après avoir démissionné, la salariée estimant que les conditions relatives à un emploi à temps partiel n'étaient pas remplies, s'est adressée au Conseil de prud'hommes afin d'obtenir la requalification de sa relation de travail en temps plein ainsi que la requalification de la rupture en licenciement sans cause réelle et sérieuse.

>> Dossier conseillé : Mettre en œuvre les nouvelles règles relatives au temps partiel 

La Cour d'appel rejette les demandes de la salariée en jugeant que les pièces apportées (emploi du temps et courriels de confirmation ou ...





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