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Avis des juges du dossier : Travail temporaire : tout savoir sur son fonctionnement pour mieux se défendre

Intérim : remplacer un salarié absent de l'entreprise ou de son poste de travail

Le salarié intérimaire peut-il être embauché pour remplacer un salarié simplement absent de son poste de travail mais présent dans l'entreprise ?


Un salarié intérimaire a effectué de façon discontinue plusieurs missions d’intérim au sein d’une société sur une période d’un an et demi. Le salarié estime que ses missions étaient irrégulières, dans la mesure où il avait remplacé un salarié provisoirement absent de son poste habituel de travail, mais présent dans l’entreprise.
Le salarié saisit le juge d’une demande de requalification de ses contrats d’intérim en un contrat à durée indéterminée.


Aux termes de l'article L. 1251-6 du Code du travail, il ne peut être fait appel à un salarié temporaire que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire dénommée " mission ", et seulement dans les cas de remplacement d'un ...




Actualisation

Selon une étude de la DARES publiée le 25/03/2016, à la fin du 4ème trimestre 2015, 586 200 salariés sont intérimaires, soit une hausse de 18 900 postes par rapport à la fin du 3ème trimestre 2015. Tous les secteurs sont concernés.


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