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Avis des juges du dossier : Procédure de licenciement : la connaître pour faire valoir vos droits

Licenciement d’un salarié : notification par oral, échec assuré

Votre employeur dispose d’un pouvoir de sanction et c’est le règlement intérieur qui définit les différentes sanctions applicables dans votre entreprise. Celles-ci sont de diverses natures et importances : les plus communes sont le blâme, l’avertissement, la mise à pied, la rétrogradation et le licenciement. Ainsi, en cas de comportement fautif de votre part, votre employeur pourra user d’une de ces mesures.

L’employeur, qui souhaite sanctionner un salarié par un licenciement, doit-il respecter une certaine procédure ou une simple mesure orale suffit-elle ?


L’histoire :

Une monitrice éducatrice est employée par une association de parents d’élèves. Le 16 décembre 2002, il est demandé à la salariée de quitter son poste de travail. Celle-ci ne se présentera plus à son poste de travail.
Deux jours plus tard, lors d’une assemblée générale de l’association, un ...





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