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Avis des juges du dossier : Connaître la procédure de licenciement

L'entretien préalable au licenciement peut se dérouler en dehors du temps de travail


L’employeur qui envisage de licencier un salarié est tenu de respecter certaines règles.
L'une d'elles concerne l’entretien préalable au licenciement, qui a pour objectif de permettre au salarié de s’expliquer sur les reproches qui sont formulés par l’employeur (article L. 1232-3 du Code du travail). L’employeur doit convoquer le salarié par lettre recommandée avec accusé de réception à l'entretien préalable, qui ne pourra se dérouler moins de 5 jours ouvrables après la première présentation de la lettre de convocation. Au cours de cet entretien, le salarié peut se faire assister (article L. 1232-4 du Code du travail).

Le non-respect de ces règles de procédure peut entrainer l’irrégularité de la procédure de licenciement.

La procédure de licenciement est-elle irrégulière si l'entretien préalable se déroule en dehors du temps de travail ?

Un salarié est embauché en qualité d’agent de ...





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