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Avis des juges du dossier : Connaître la procédure de licenciement

Pouvoir pour licencier

Dans une affaire, un salarié engagé en qualité de professeur d'enseignement par une association, établissement d'enseignement privé intégré à une société, fait l'objet d'un licenciement pour faute lourde.

Le salarié saisit le juge d'une demande de requalification de son licenciement en licenciement sans cause réelle et sérieuse au motif que l'employeur n'avait pas à donner mandat à une personne extérieure à l'entreprise, en l'occurrence au président de l'association employeur, de procéder à l'entretien préalable ainsi qu'à la notification du licenciement. Le salarié affirme que la mise en œuvre de la procédure de licenciement, attribution appartenant au bureau de l'association, n'entrait pas dans les attributions du président d'une association.

Les juges retiennent qu'il avait été procédé à l'entretien préalable et au licenciement du salarié par une personne qui, se trouvant être à la fois président de l'association employeur, membre du conseil d'administration et membre du bureau, et agissait avec l'accord des autres membres du bureau, organisme ...





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