Accueil » Droit du Travail Salarié » Temps de Travail » Cumul d'emplois : comment cumuler deux travail légalement ?

Ajouter aux favoris

Avis des juges du dossier : Comment faire pour cumuler 2 emplois légalement ?

Les conséquences du dépassement de la durée maximale de travail en cas de cumul d'emplois

L'histoire :

 Un salarié, employé en qualité de veilleur de nuit, a été licencié pour faute grave en raison d'un cumul d'emplois dépassant la durée maximale du travail. Le salarié avait formulé à plusieurs reprises à son employeur sa volonté de régulariser sa situation, notamment en réduisant son temps de travail. Son employeur était resté silencieux à toutes les propositions de régularisation du salarié. Le salarié considère son licenciement sans cause réelle et sérieuse. Il saisit le juge.

 

Ce que disent les juges :

Les juges ont dans un premier temps rappelé qu'un salarié avait la possibilité de cumuler deux contrats de travail, si la durée maximale de travail n'était pas dépassée.

Dans un second temps, les juges ont estimé que l'employeur, d'une part ...




Actualisation

Cour de cassation, Chambre soc. 10 mars 2009, n°07-43985 Aucun salarié ne peut accomplir des travaux rémunérés au-delà de la durée maximale du travail et un employeur ne peut conserver à son service un salarié qui méconnaît cette interdiction. En cas de cumul par le salarié de deux contrats de travail entraînant un tel dépassement, l'employeur, auquel le salarié demande de réduire son temps de travail, n'est pas tenu d'accepter cette modification du contrat de travail.


Retour au dossier : Cumul d'emplois : comment cumuler deux travail légalement ?


30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2019 JuriTravail tous droits réservés