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Avis des juges du dossier : Comment gérer le décompte des heures supplémentaires ?

Le temps de présence d'un salarié sur son lieu de travail n'est pas nécessairement du temps de travail effectif

Dans une affaire, une directrice de maison de retraite bénéficiant d’un logement de fonction devait assurer une présence le soir et chaque fin de semaine afin d’éviter que les résidents se trouvent seuls et de répondre à leur sollicitations. La salariée décide de saisir le juge pour demander le paiement d’un rappel de salaire à titre d’heures supplémentaires.

La salariée estime qu’elle devait assurer une présence à la maison de retraite aux fins de répondre aux besoins de l’employeur, ce temps de présence sur son lieu de travail constituait un temps de travail effectif.

Elle considère que l’employeur avait donné son accord au moins implicite à la réalisation d’heures supplémentaires. Son temps de présence dans l’établissement devait donc pour elle être considéré comme du temps de travail effectif.

Les juges constatent qu’en dehors de ces heures de travail, la ...





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