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Avis des juges du dossier : Comment gérer le décompte des heures supplémentaires ?

Les heures de départ-retour garage ne sont pas du temps de travail effectif

Dans une affaire, un chauffeur a été licencié pour faute grave pour avoir refusé d’effectuer une course et être arrivé en retard pour une autre course.
Le salarié a saisi les juges pour contester son licenciement et demander le paiement d’heures supplémentaires.
Le salarié estimait que, dans sa catégorie professionnelle, le travail effectif était rémunéré mais également les heures d’attente et les amplitudes horaires. Les heures de travail comprenaient les heures de conduite mais aussi les heures annexes, comme les heures de trajet aller et retour garage. Il relevait que la société ne tenait aucun compte des heures d’attente classées comme temps de pause alors que les heures de stand-by dans les salles de repos des chauffeurs devaient être prises en considération.

Les juges ont constaté
que les heures de départ-retour garage ne ...





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