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Avis des juges du dossier : Comment gérer le décompte des heures supplémentaires ?

Heures supplémentaires : à qui appartient la charge de la preuve ?

Dans cette affaire, une société spécialisée dans la mode vestimentaire a engagé un salarié en qualité de délégué commercial chef de section, qu'elle a, par la suite, licencié. Le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement à titre d'heures supplémentaires impayées.

La Cour d'appel a débouté le salarié de sa demande.

Elle a en effet retenu que pour justifier son horaire de travail effectif et les dépassements allégués, le salarié a versé aux débats, la photocopie des calendriers des années en cause avec mention, pour chaque jour ouvrable, d'un chiffre représentant la durée du travail journalier.

Aucune indication ni sur les heures d'arrivée et de départ, ni sur l'activité correspondante n'était mentionnée sur les attestations produites par le salarié.

Qui plus est, les indications établies a posteriori en une fois et non au fur et à mesure ne sont pas suffisamment ...





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