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Avis des juges du dossier : Comment gérer le décompte des heures supplémentaires ?

Heures supplémentaires : l’accord implicite de l’employeur est-il présumé ?

Dans cette affaire, une entreprise avait embauché une salariée au poste d'esthéticienne. La relation de travail dépendait de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes du 10 juillet 2006 (IDCC n°2596). La salariée a pris acte de la rupture de son contrat de travail avant de saisir la juridiction prud'homale pour faire condamner l'employeur au paiement de diverses sommes en lien avec les contreparties aux heures supplémentaires qu'elle prétendait avoir réalisées, au travail dissimulé et au titre de la rupture du contrat de travail.

La Cour d'appel requalifie la rupture du contrat de travail en licenciement abusif et admet l'existence d'heures supplémentaires après avoir apprécié les pièces fournies par la salariée à l'appui de ses demandes. Elle condamne à ce titre l'employeur au versement de diverses sommes au titre des heures supplémentaires, du repos compensateur, de l'indemnité de travail dissimulé et des indemnités de rupture.

La Cour ...





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