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Avis des juges du dossier : La discrimination à l'embauche

14 candidatures refusées pour un même poste : discrimination sexuelle reconnue

Dans cette affaire, un salarié qui a réussi les épreuves d'aptitude aux fonctions de sous-directeur a postulé 14 fois en vain, à un poste de sous-directeur ou d'un niveau équivalent. Après avoir été licencié pour faute grave, il saisit le conseil des prud'hommes pour que soit reconnu la discrimination dont il a été victime du fait de son orientation sexuelle.

L'employeur retient que l'absence d'affectation du salarié était justifiée par des raisons objectives et pertinentes non tenue à son orientation sexuelle, mais au fait que le salarié refusait une mobilité.

La Cour de cassation fait droit à la demande du salarié, en retenant que le salarié avait postulé à 14 reprises à un poste de sous-directeur, à des postes à l'international et dans une filiale à Paris, ce salarié étant le seul de sa promotion à n'avoir pas obtenu une telle affectation ...





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