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Avis des juges du dossier : La discrimination à l'embauche

Preuve de la discrimination à l’embauche en raison de l’origine

Dans cette affaire, une candidate à un emploi a répondu à une annonce diffusée sur internet pour un poste de "responsable organisation". Informée par courrier que sa candidature n'était pas retenue, elle a saisi le Conseil de prud'hommes soutenant qu'elle avait été victime d'une discrimination à l'embauche en raison de son lieu de naissance (Maroc).

La Cour d'appel accueille la demande de la salariée et condamne donc l'entreprise à lui verser des dommages et intérêts pour discrimination à l'embauche.

La Cour de cassation casse la décision rendue par les juges d'appel. Selon elle, la seule mention "99350 Maroc" figurant, par erreur, à la suite de l'adresse à Marseille de la candidate, ne suffit pas à laisser supposer l'existence d'une discrimination fondée sur l'origine ethnique.

Ce qu'il faut retenir : aucun candidat à un emploi ne peut être écarté d'une procédure de recrutement en raison ...





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