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Avis des juges du dossier : Discrimination Syndicale au travail : comment réagir ?

Discrimination syndicale : l’adhésion à un syndicat permet-elle de la prouver ?

Un salarié part à la retraite après une trentaine d'années de service dans son entreprise. Il  pense avoir été victime de discrimination syndicale car son coefficient hiérarchique et sa classification sont restés inchangés pendant plus de 20 ans. Pour appuyer sa demande, il se fonde sur son avancement professionnel qu'il estime retardé depuis notamment qu'il a adhéré à un syndicat et sur le peu d'entretiens professionnels qui lui ont été accordés tout au long de sa carrière.

Ces preuves sont-elles suffisantes pour fonder la discrimination syndicale ?

Ce qu'ont décidé les juges

La Cour de cassation retient que les juges apprécient souverainement les éléments de preuve qui leur sont fournis et que le salarié, même s'il a justifié son adhésion à un syndicat, n'a pas démontré la réalité de son activité militante qui aurait été connue de l'employeur. En ...





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