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Avis des juges du dossier : Droit d'alerte ou droit de retrait : quand et comment l'exercer ?

Le droit de retrait des salariés.

  • Véritable droit du salarié.
  • L’histoire : un ambulancier a été licencié pour faute lourde au motif qu’il avait utilisé un véhicule en mauvais état.
    Ce qu’en disent les juges : le droit de retrait constitue pour le salarié un droit et non une obligation. Par conséquent l’employeur ne peut pas lui reprocher de ne pas s’être retiré d’une situation qui s’est révélée ou qui aurait pu se révéler dangereuse.

  • Existence d’un danger « possible ».
  • L’histoire : affecté à un atelier pilote, un technicien chimiste a refusé d'exécuter ...




    Actualisation

    En cas d'usage abusif et injustifié du droit de retrait, le salarié s'expose non seulement à une retenue de salaire, mais aussi à une sanction. Attention donc à utiliser le droit de retrait à bon escient.


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