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Avis des juges du dossier : Droit d'alerte ou droit de retrait : quand et comment l'exercer ?

Le droit de retrait ne peut être exercé que si les salariés ont un motif raisonnable de penser qu’il existe un danger grave et imminent

Dans une affaire, à la suite de l’évacuation de l’entreprise ordonnée dans le cadre d’un plan rouge le 25 janvier 2008 après que plusieurs salariés de la société aient ressenti des symptômes tels que maux de tête, vomissement, saignement du nez, vertiges, trois représentants du personnel ont informé leur employeur de l’exercice de leur droit de retrait. Le 30 mai 2008, les salariés ont pris acte de la rupture de leur contrat de travail aux torts de l’employeur.

Les salariés faisaient valoir que les salariés ont la possibilité de se retirer d’une situation de travail dont ils ont un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour leur vie ou leur santé. L’exercice légitime de ce droit ne peut entraîner aucune sanction ni aucune retenu de salaire.

Les juges ont estimé que les salariés n’avaient pas de motif ...




Actualisation

En cas d'usage abusif et injustifié du droit de retrait, le salarié s'expose non seulement à une retenue de salaire, mais aussi à une sanction. Attention donc à utiliser le droit de retrait à bon escient.


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