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Avis des juges du dossier : Egalité de rémunération femmes-hommes : vos obligations

A travail égal, salaire égal…normalement

L’histoire:

Dans un casino municipal, un accord relatif à la rémunération a été dénoncé et n’a pas été remplacé par un autre accord. Selon le principe du « maintien des avantages acquis », l’employeur a maintenu le salaire minimum des salariés présents lors de la dénonciation de l’accord.
En revanche, les salariés engagés après la dénonciation de l’accord n’ont pas bénéficié des avantages de l’accord dénoncé et ont été embauchés à un niveau de rémunération inférieur.

Ces salariés ont saisi le Conseil de prud’hommes sur le fondement du principe « A travail égal, salaire égal ».

Ce que disent les juges :

La dénonciation d’un accord ne peut justifier une différence de salaire pour un même type de travail.
Toutefois, le principe « à travail égal, salaire égal » peut subir une exception lorsque ...




Actualisation

Selon une actualité publiée sur le site du Gouvernement le 1er mars 2019, les femmes gagnent 9% de moins que les hommes à travail égal. Ce pourcentage s'élève à 27% tous postes confondus.

L'Index de l'égalité femmes-hommes doit être publié depuis le 1er mars 2019 par les entreprises d'au moins 1000 salariés. Les entreprises d'au moins 250 salariés devront le publier à compter du 1er septembre 2019 et celles d'au moins 50 salariés, avant le 1er mars 2019.

Toute entreprise d'au moins 50 salariés doit procéder au calcul d'un Index relatif à l'égalité femmes-hommes. La note obtenue par l'entreprise est à publier sur son site internet et à transmettre, ainsi que le détail des indicateurs utilisés, au CSE et à l'Inspection du travail. Des mesures correctrices devront par la suite être mises en oeuvre, sous peine d'une sanction financière.


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