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Avis des juges du dossier : Egalité de rémunération femmes-hommes : vos obligations

Modification de la rémunération variable après la perte d’un client

Dans une affaire, le contrat de travail d’un chef de publicité prévoyait une rémunération variable, calculée en fonction de la commercialisation de l’espace publicitaire d’un périodique.

 En cours de contrat, le périodique a cessé de confier la commercialisation de son espace publicitaire à la société. En conséquence, la société a proposé au chef de publicité de calculer sa rémunération variable en fonction de la commercialisation de l’espace publicitaire d’un autre périodique. Le chef de publicité a saisi les juges.

 Le salarié estimait qu’il pouvait refuser la modification du calcul de sa rémunération variable, qui était prévue à son contrat de travail. Il demandait un rappel de salaire, égal à la rémunération variable qu’il percevait auparavant.

 Les juges relèvent que la rémunération variable était calculée en fonction d’une activité qui avait disparu, car le client avait été perdu. En conséquence, en ...




Actualisation

Selon une actualité publiée sur le site du Gouvernement le 1er mars 2019, les femmes gagnent 9% de moins que les hommes à travail égal. Ce pourcentage s'élève à 27% tous postes confondus.

L'Index de l'égalité femmes-hommes doit être publié depuis le 1er mars 2019 par les entreprises d'au moins 1000 salariés. Les entreprises d'au moins 250 salariés devront le publier à compter du 1er septembre 2019 et celles d'au moins 50 salariés, avant le 1er mars 2019.

Toute entreprise d'au moins 50 salariés doit procéder au calcul d'un Index relatif à l'égalité femmes-hommes. La note obtenue par l'entreprise est à publier sur son site internet et à transmettre, ainsi que le détail des indicateurs utilisés, au CSE et à l'Inspection du travail. Des mesures correctrices devront par la suite être mises en oeuvre, sous peine d'une sanction financière.


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