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Avis des juges du dossier : Egalité de rémunération femmes-hommes : vos obligations

La nécessité de remplacement justifie une différence de rémunération

Dans une affaire, une salariée engagée en qualité de directrice de crèche a été placée en arrêt de travail pour maladie. Pour procéder à son remplacement, son employeur a embauché une autre salariée, à travers un CDD et moyennant une rémunération supérieure à celle de la salariée absente. Reprenant son travail, la salariée s'est fondé sur le principe « à travail égal, salaire égal) pour demander à son employeur d'être rémunérée selon le même montant que sa remplaçante.

 

Face au refus de l'employeur, la salariée a saisi les juges d'une demande de rappel de salaires.

 

Les juges considèrent que l'employeur ne méconnaît pas le principe «à travail égal, salaire égal» lorsqu'il justifie la différence de rémunération entre des salariés effectuant un même travail par des raisons objectives et matériellement vérifiables. Dans cette affaire, ...




Actualisation

Selon une actualité publiée sur le site du Gouvernement le 1er mars 2019, les femmes gagnent 9% de moins que les hommes à travail égal. Ce pourcentage s'élève à 27% tous postes confondus.

L'Index de l'égalité femmes-hommes doit être publié depuis le 1er mars 2019 par les entreprises d'au moins 1000 salariés. Les entreprises d'au moins 250 salariés devront le publier à compter du 1er septembre 2019 et celles d'au moins 50 salariés, avant le 1er mars 2019.

Toute entreprise d'au moins 50 salariés doit procéder au calcul d'un Index relatif à l'égalité femmes-hommes. La note obtenue par l'entreprise est à publier sur son site internet et à transmettre, ainsi que le détail des indicateurs utilisés, au CSE et à l'Inspection du travail. Des mesures correctrices devront par la suite être mises en oeuvre, sous peine d'une sanction financière.


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