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Avis des juges du dossier : Les experts du CHSCT

Harcèlement moral : le risque est grave, le recours à l’expert justifié

Dans cette affaire, les membres du CHSCT d'une enseigne de grande distribution étaient informés par la lettre d'une salariée travaillant dans l'entreprise en qualité de chef de rayon, d'une situation de harcèlement moral dont elle s'estimait victime. Suite à cet évènement, une réunion extraordinaire du CHSCT était organisée, et à cette occasion, l'instance demandait le recours à une expertise en raison d'un risque grave.

L'employeur et les représentants du personnel étant en désaccord sur l'opportunité d'un tel recours. Le président du Tribunal de grande instance a été saisi afin que soit prononcée l'annulation de la délibération du CHSCT.

La Cour d'appel valide la délibération et estime que le recours à un expert est justifié par l'existence d'un risque grave.

La Cour de cassation confirme la solution adoptée par les juges du fond. Les Hauts magistrats retiennent que la désignation d'un expert afin de déceler ...





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