Ajouter aux favoris

Avis des juges du dossier : Maladie professionnelle : le guide pour bien gérer

Laisser travailler un salarié en arrêt maladie: c'est risqué !

Dans cette affaire, une salariée a été engagée en qualité d’attachée commerciale. Suite à un accident du travail survenu le 3 mars 1997, son contrat a été suspendu jusqu’au 30 septembre 1997, puis du 21 avril 1998 au 31 janvier 2000. La salariée a de nouveau été placée en arrêt maladie, du 1er février au 13 septembre 2000. Suite à cela, elle a été condamnée à rembourser les indemnités journalières perçues, en raison du fait qu’elle avait travaillé pour sa société durant sa période d’arrêt maladie. Elle a alors saisi la juridiction prud’homale pour demander des dommages et intérêts.

La Cour d’appel retient qu’aucun élément ne permet d’établir que la salariée avait été contrainte de venir travailler. De ce fait, elle ne peut pas engager la responsabilité de l’employeur en raison de sa propre faute.


Les juges de la Cour de cassation relèvent ...





Retour au dossier : Accidents du travail et aux maladies professionnelles


30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2019 JuriTravail tous droits réservés