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Avis des juges du dossier : Maladie professionnelle : le guide pour bien gérer

Invalidité 2e catégorie : l’erreur que l’employeur ne doit pas commettre

Un salarié engagé en qualité de comptable a été placé en arrêt de travail pour maladie pendant plusieurs années. Il a ensuite été pris en charge par la CPAM au titre de la législation sur les maladies professionnelles puis placé en invalidité deuxième catégorie. Ce n'est que 4 ans plus tard que le salarié a été reconnu inapte par le médecin du travail et licencié pour inaptitude professionnelle et impossibilité de reclassement.

Respecter la procédure de licenciement pour inaptitude

Licencier un salarié pour inaptitude

Le placement du salarié en invalidité de deuxième catégorie suspend-il le contrat de travail ?

La réponse à cette question est très importante, car les conséquences financières pour l'employeur ne sont pas les mêmes.

Ce qu'ont décidé les juges :

En l'absence de visite de reprise le contrat de travail du salarié, en arrêt de travail pour maladie ...





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