Maladie professionnelle : procédures et coût pour l'employeur

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Votre salarié a fait une demande de reconnaissance auprès de la Cpam pour que sa maladie soit déclaré d'origine professionnelle ? Il estime même que vous ne l’avez pas suffisamment protégé et invoque une faute inexcusable de votre part ? Les ayants-droit d'un salarié décédé des suites d'une maladie professionnelle veulent obtenir réparation ?

Toutes ces situations peuvent avoir des conséquences dramatiques pour la pérennité de votre entreprise. De nombreux leviers existent pour se défendre mais il faut être préparé. 

Qu'est-ce qu'une maladie professionnelle ? Qu'est-ce qu'une maladie professionnelle hors tableaux ? Quelle différence avec un accident de travail et un accident de trajet ? Quelles sont les répercussions sur le contrat de travail ?

Qui doit déclarer une maladie ? Comment déclarer un tel événement ?  Qui indemnise le salarié pris en charge au titre de la législation sur les risques professionnels ? Que devient le contrat de travail du travailleur en arrêt pour maladie professionnelle ?

Comment contester la décision de la Cpam de reconnaître le caractère professionnel d'une maladie ? Quels recours face à une décision de prise en charge de l'Assurance maladie ?

Quel impact sur le taux de cotisation AT/MP de votre entreprise ? Quels sont les différents modes de tarification de la cotisation AT/MP ? Qu'est-ce que la faute inexcusable de l'employeur et quel est le coût pour l'employeur ?

Ce dossier répond à toutes vos questions sur le sujet.

Contenu du dossier :

Ce dossier traite notamment les informations suivantes :

• la notion de maladie professionnelle ;

• les différences avec l'accident du travail et l'accident de trajet ;

• les démarches à effectuer et les délais à respecter

• la procédure de reconnaissance de la maladie professionnelle  ;

• la contestation d’une maladie professionnelle ;

• le montant des indemnités à verser au salarié en AT/MP (capital, rente d'incapacité permanente, indemnités complémentaires...)

• les recours possibles envers une décision de la Cpam ;

• la reconnaissance de la faute inexcusable et ses conséquences ;

• la suspension du contrat de travail du salarié ;

• les effets de la maladie professionnelle sur le taux de cotisation AT/MP ;

• les modes de tarification de la cotisation AT/MP.