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Avis des juges du dossier : Harcèlement moral au travail : comment bien agir et le prouver ?

Des sanctions répétées : un harcèlement moral ?



Des sanctions répétées : un harcèlement moral ?


Si l’employeur dispose d’une autorité et d’un pouvoir de sanction à votre égard, il doit utiliser ses prérogatives de façon justifiée et mesurée.
En effet, certains agissements de l’employeur peuvent être considérés par les juges comme des actes de harcèlement moral.
A cet égard, les juges exigent que ces agissements soient répétés pour qu’un harcèlement moral soit reconnu (article L. 122-49 alinéa 1 du Code du travail*). Ainsi un fait unique, isolé, ne peut caractériser un acte de harcèlement.

Dès lors, quels faits peuvent constituer un acte de harcèlement moral ?


L’histoire :

Une salariée est licenciée après avoir été convoquée à cinq entretiens en vue d’une sanction et avoir fait l’objet de trois avertissements en ...




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