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Avis des juges du dossier : Harcèlement moral au travail : comment bien agir et le prouver ?

Derrière l'inaptitude se cachait un harcèlement


Les articles L. 1152-2 et L. 1153-4 du Code du travail disposent qu’aucun salarié ne peut être licencié pour avoir subi ou refusé de subir des actes de harcèlement moral et sexuel.
Le salarié victime de harcèlement bénéfice donc d’une protection contre le licenciement. A cet égard, le salarié qui serait licencié peut demander, devant les juges, la nullité de son licenciement.
Le salarié peut, à ce titre, obtenir sa réintégration dans l’entreprise ou le versement, notamment, d’une indemnité égale à au moins 6 mois de salaire.

Les juges peuvent-ils annuler le licenciement d'un salarié déclaré inapte si cette inaptitude découle d'actes de harcèlement ?


Voir la vidéo : Harcèlement moral au travail : que faire ?


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