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Avis des juges du dossier : Harcèlement moral au travail : comment bien agir et le prouver ?

Harcèlement moral : le dénoncer sans risquer de se faire licencier

Si je dénonce des faits de harcèlement moral, puis-je bénéficier d'une protection contre le licenciement ?


Un salarié, employé en qualité de chef d’équipe, s’est plaint de divers “faits illégaux” dans un courrier qu’il a adressé à son employeur. Le salarié mettait notamment en avant des faits de harcèlement moral qu’il subissait et imputait à son supérieur hiérarchique. Suite à ce courrier, le salarié est licencié pour faute grave. Le salarié saisit le juge.

Aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, pour avoir subi ou refusé de subir des agissements répétés de harcèlement moral, ou pour avoir témoigné de tels agissements ou les avoir relatés (article L.1152-2 du Code du travail).
Ainsi, toute rupture du contrat de travail intervenue en méconnaissance de l'article L.1152-2 du Code du travail est ...




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