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Avis des juges du dossier : Harcèlement moral au travail : comment bien agir et le prouver ?

Harcèlement : le juge constate, l'employeur sanctionne



Quelle est l'étendue du rôle du juge en matière de harcèlement moral ?

Deux salariées, employées en qualité de maîtresse de maison et en qualité de permanente d'accueil, s'estiment victimes de faits de harcèlement moral de la part de la directrice de l'établissement qui les emploie.
Face à l'inertie de leur employeur, elles saisissent le juge afin qu'il ordonne à l'employeur d'écarter la directrice de ses fonctions.

Lorsqu'un juge est saisi par un salarié s'estimant victime de faits de harcèlement moral, le juge doit appréhender les faits invoqués par le salarié dans leur ensemble et rechercher si ces faits permettent de présumer l'existence du harcèlement allégué (1). Si un salarié a été sanctionné, licencié ou a fait l'objet d'une mesure discriminatoire ...




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