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Avis des juges du dossier : Harcèlement moral au travail : comment bien agir et le prouver ?

Harcèlement moral : altération de la santé

Dans une affaire, une salariée enseignante avait suite à des agissements de son employeur eu des problèmes de santé. Elle avait saisi le juge d'une demande de dommages et intérêts pour le préjudice moral subi du fait du harcèlement de son employeur.

L'employeur conteste le harcèlement au motif que la salariée n'a pas subi d'atteinte à sa dignité.

 

Les juges rappellent que le harcèlement suppose des faits répétés ayant pour effet ou pour objet la dégradation des conditions de travail et susceptibles de porter atteinte aux droits ou à la dignité des travailleurs, ou d'altérer leur santé ou de compromettre son avenir (1).

Les juges constatent que la salariée avait vu sa santé altérée suite aux  agissements de son employeur.

Par conséquent, les juges considèrent que la salariée a été victime de ...




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